NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

Respect des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, Le Foyer Paul Jordana s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site (Voir page dédiée).

Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par le Foyer Paul Jordana, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. Le Foyer Paul Jordana est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :

Foyer Paul Jordana

90 chemin Cros de Nadal

30670 AIGUES-VIVES
association-le-foyer@orange.fr

Cette notice d’information est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 06 juillet 2022.

I. Données à caractère personnel des utilisateurs

(1) Quelles données à caractère personnel sont collectées par le Foyer Paul Jordana?

Lorsque que nous sommes contactés par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

• Leur identité et leurs coordonnées,
• Le type d’accueil et le délai d’entrée souhaités,
• Les informations nécessaires pour une prise en charge adaptée.

Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant.

(2) Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

• Faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs,
• Orienter les utilisateurs vers la solution pertinente,
• Analyser la provenance des utilisateurs,
• Suivre la relation contractuelle,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services,
• Envoyer des messages informatifs aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription.

(3) Quelles bases légales permettent au Foyer Paul Jordana de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

• L'exécution du contrat de séjour,
• Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi de messages informatifs par voie électronique.

(4) Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne.

 

(5) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne

Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel du Foyer Paul Jordana, dans le respect du secret professionnel et de son partage.

Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

Sous-traitants

Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte.
Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.

Obligations légales

Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

 

(6) Quels sont les droits des personnes dont le Foyer Paul Jordana collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que le Foyer Paul Jordana détient et traite à son sujet ;
• Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que le Foyer Paul Jordana détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont le Foyer Paul Jordana traite ses données à caractère personnel.

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :

• Droit d’effacement : chacun peut demander au Foyer Paul Jordana d’effacer ses données ;
• Droit de limitation : chacun peut demander au Foyer Paul Jordana de limiter le traitement de ses données ;
• Droit d’opposition : chacun peut demander au Foyer Paul Jordana d’arrêter le traitement de ses données quand il repose sur l’intérêt légitime du Foyer Paul Jordana;
• Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement s’il a donné son consentement préalable pour la réception de communications par voie électronique ;
• Droit d'opposition au traitement de données à des fins de communication: chacun peut demander à ce que le Foyer Paul Jordana cesse à tout moment de lui envoyer des communications.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : Le Foyer Paul Jordana - 90 chemin Cros de Nadal 30670 AIGUES-VIVES- association-le-foyer@orange.fr.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.